Conditions Générales de Vente
- 1 - Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée par sur le site
http://rougenahsam.bigcartel.com vaut
pour acceptation entière et
totale des conditions générales de vente.
Rouge Nahsam met en vente des produits sur le site
http://rougenahsam.bigcartel.com en pratiquant sa propre activité de
commerce électronique et exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux
ci appelés consommateurs. Par «consommateur», nous désignons toute
personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à
l'activité d'entreprise.
Si vous n'êtes pas un «consommateur», nous
vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales
sur http://rougenahsam.bigcartel.com
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus,
http://rougenahsam.bigcartel.com se réserve le droit de ne pas donner
suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur»
ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre,
le transfert
et l'acceptation des ordres d'achat de produits sur
http://rougenahsam.bigcartel.com pour les utilisateurs de
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Rouge Nahsam s'engage en tant que commerçante à respecter les
obligations dans le cadre de ces conditions générales. Ces conditions
générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les
conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date
de la commande.
- 2 - Passer une commande
Sur http://rougenahsam.bigcartel.com sont exclusivement mis en vente
des produits artisanaux produits en petites séries par Rouge Nahsam.
Vous pouvez passer commande en cliquant sur «add to cart» et en validant votre panier.
- 3 - Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et
s'entendent hors frais de port. Ceux ci seront calculés en fonction de
la commande et indiqués au moment de la validation de votre panier.
- 4 - Livraison
L'article vous sera envoyé dans un délai de 6 jours ouvrables,
La livraison est assurée par les services de La Poste en envois suivis (lettre Max ou Colissimo selon l'article)
- 5 - Paiement
Le paiement se fait uniquement par Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire.
Il vous suffit de remplir votre panier et vous serez ensuite dirigés vers Paypal et n'aurez plus qu'à suivre les consignes.
- 6 - Droits de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un
délai de sept jours calendaires pour retourner, les produits ne lui
convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la
commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable
auprès de Rouge Nahsam, Le produit devra être retourné à l’adresse
suivante : Rouge Nahsam 14 rue Armand Fallières 33400 TALENCE.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans
leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de
revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni
repris, ni échangés. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à
l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de
l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de
demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du
produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
- 7 - Protection des données personnelles
Toutes les données recueillies le sont afin de pouvoir traiter les commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous disposez d’un droit
de rectification, de consultation , de modification et de suppression
des données que vous avez communiquées, vous pouvez exercer de droit par
courrier à Rouge Nahsam 14 rue Armand Fallières 33400 TALENCE -
FRANCE ou par mail à [email protected]
- 8 - Identification
Rouge Nahsam est une entreprise individuelle inscrite au régime
d'auto-entrepreneur sous le numéro SIRET 509 943 916 00015
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